Mentions légales

Identification de l’entreprise

 

Cabinet LABE courtage SAS

SAS au capital de 5 000 €

RCS LYON 842 671 406

Président : Jean-Luc LABE

Adresse : 36 Rue de l’Economie 69500 BRON

Site internet : www.calaco.fr

Mail : contact@calaco.fr

 

 

 

Statut professionnel

 

Cabinet LABE Courtage est une société de courtage et de conseils en assurance immatriculée au registre des intermédiaires d’assurances (ORIAS) sous le N° 18006460 dans la catégorie IAS (Intermédiaires en assurances) positionnée dans la catégorie B, c’est-à-dire non soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurances.

D’autre part, nous vous précisons que l’activité d’intermédiaire en assurances (IAS) est soumise au contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09.

 

 

 

Assurances et garantie financière

 

La société Cabinet LABE Courtage à souscrit une police d’assurance sous le N° HYAIF16ADLARG-1551 auprès de Hyalin Assurances 35 Rue de la Boétie 75008 PARIS représentant le syndicat Lloyd’s de Londres N° 1200.

 

Responsabilité civile professionnelle :

HYAIF16ADLARG , 1551 6 000 000 € par sinistre et par période d’assurance.

 

Garantie financière :

HYAIF16ADLARG ,1551 115 000 € par sinistre, par période d’assurance et par assuré.

 

 

 

Partenaires et conventions

 

Entreprises d’assurance avec lesquels il existe des liens capitalistiques : Néant

 

 

Principaux Partenaires avec lesquels il existe une convention de partenariat :

 

- GROUPE APICIL, Institution de Prévoyance et compagnie d’assurance, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- GAN Euro-Courtage, Compagnie D’assurance, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- Groupama Epargne Salariale, Gestionnaire Epargne Salariale, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- Eres Gestionnaire, Epargne Salariale, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- AVIVA, Compagnie D’assurance, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- SWISS LIFE, Compagnie D’assurance, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- Met Life, Compagnie D’assurance, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- ALPTIS, Courtier Grossiste, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- ENTORIA, Courtier Grossiste, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- AG2R La Mondiale, Institution de Prévoyance et compagnie d’assurance, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- GENERALI, Compagnie D’assurance, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- APRIL, Courtier Grossiste, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- Harmonie Mutuelle groupe VYV, Mutuelle d'assurance, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- AESIO, Mutuelle d'assurance, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

- LA MUTUELLE GENERALE, Mutuelle d'assurance, accord par convention de partenariat, rémunération par commission.

 

 

Cette liste n’étant pas exhaustive, la liste des partenaires peut vous être communiquée sur

simple demande effectuée auprès du Cabinet LABE Courtage.

 

 

 

Autres rémunérations

 

Une rémunération sous forme d’honoraires pourra être perçue à l’occasion de missions de conseil dans le domaine de compétence du cabinet. Dans ce cas, seule l’établissement d’une lettre de mission dument approuvée par les deux parties pourra justifier d’une facturation.

D’autre part, il est précisé que des frais de mise en place pourront être facturés par les partenaires du cabinet LABE Courtage lors de la souscription de certains contrats (Par exemple dispositifs d’Epargne Salariale). Dans ce cas, les frais de mise en place apparaitront de façon claire et lisible sur la demande de souscription.

 

 

 

Traitement des réclamations

 

Pour toute réclamation votre conseiller peut être sollicité selon les modalités suivantes :

- Par courrier : Cabinet LABE Courtage, 36 Rue de L’Economie 69500 BRON

- Par Téléphone : 06.60.25.66.94

- Par Mail : contact@calaco.fr

 

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai :

- De dix Jours ouvrables pour accuser réception de votre réclamation.

- Deux mois au plus, entre la date de réception de la réclamation et la réponse que nous vous apportons

sauf circonstances exceptionnelles dument constatées.

 

En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à trouver un accord amiable puis dans un deuxième temps à

informer le médiateur compétent pour les activités d’assurance.

Saisie du médiateur de l’assurance :

- Par courrier simple accompagné des pièces justificatives adressé à :

La médiation de l’assurance. Pôle Planète CSA. TSA 50110. 75441 PARIS Cedex 09.

- Par voir électronique à l’adresse suivante : le-mediateur@mediation-assurance.org

- A partir du site internet : https://www.mediation-assurance.org

 

Coordonnées de l’autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)- 4 place de Budapest

CS 92459-75436 PARIS CEDEX 09.

 

 

Protection des donnés personnelles et RGPD

 

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatisé pour permettre à Cabinet LABE Courtage de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour l’établissement et la gestion des contrats d’assurance.   Ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale pour des produits et services analogues si vous avez accordé préalablement votre consentement à cette utilisation.

 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Cabinet LABE Courtage dont le siège social est 36 Rue de l’Economie 69500 BRON.

 

La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution de votre contrat d’assurance ou votre consentement explicite recueilli lors de la collecte des données.

 

Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces données pourront être transmises à nos partenaires, assureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionnés. Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de ces données.

 

Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur. Ces données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.

 Protection de vos données personnelles :

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes de l’ensemble des données vous concernant. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement de ces données et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données.

 

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé à contact@calaco.fr.  Votre demande sera prise en compte par le chargé de la protection des données.

 

Le responsable de traitement se réserve le droit de ne pas accéder à ces demandes si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), organisme compétent en France pour recevoir vos réclamations.

 

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et au niveau de l’organisation de notre cabinet.

 

 

 

 

 

Cabinet LABE Courtage est une SAS au capital de 5000 € - RCS Lyon 842 671 406 - Garantie financière et responsabilité civile conformes aux articles L530.1 et

 L530.2 du code des assurances -immatriculée à l’ORIAS ( www.orias.fr ) N° 18006460 sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09.